Mentions légales


 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site KRYO FRANCE les présentes mentions légales.

Le site KRYO FRANCE est accessible à l’adresse suivante : www.kryo-france.com (ci-après “le
Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après
ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de
l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.

Le site KRYO FRANCE est édité par :
SARL MEDIAGORA
ayant son siège social à l’adresse suivante : 8Bis Rue Morice, 92110 Clichy, et immatriculée au
numéro suivant :RCS NANTERRE 533 592 119 000 44.
Téléphone : 01.47.39.40.74
Adresse e-mail : contact@mediagora.co
ci après ” l’Éditeur ”

Le Directeur de publication est :
Laurent R. Glaston
Adresse e-mail de contact : laurent@mediagora.co
ci après ” le Directeur de publication ”

Le site KRYO FRANCE est hébergé par :
ONLINE SAS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : BP 438, 75366 Paris CEDEX 08
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ci après ” l’Hébergeur ”

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le
site KRYO FRANCE.

ci après les ” Utilisateurs ”

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou
non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de
son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit
d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le
concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante
: laurent@mediagora.co, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom,
prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut
d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de
compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à
l’adresse suivante : contact@kryo-france.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception
adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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